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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 335 CM du 28 février 2014 modifiant l'arrêté n° 44/CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-2013/CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 10 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 07/03/2014 à la page 3444

NOR : CPS1400301AC

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