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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 279 DIPAC/FIP du 26 février 2014 portant attribution d'une dotation du « Fonds intercommunal de péréquation » (FIP ) de 2 891 074 FCFP soit 24 227,20 euros à la commune de ARUE pour le financement de l'opération « Etudes de faisabilité portant sur l'organisation des secours sur la commune de ARUE » Paru in extenso au JOPF n° 20 du 11/03/2014 à la page 3557 |
