ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 280 DIPAC/FIP du 26 février 2014 portant attribution d'une dotation du « Fonds intercommunal de péréquation » (FIP) de 4 972 000 FCFP soit 41 665,36 euros à la commune de MAHINA pour le financement de l'opération « Etude préalable de caractérisation du potentiel hydrologique des vallées de l'AHONU et de la TUAURU » Paru in extenso au JOPF n° 20 du 11/03/2014 à la page 3558 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







