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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 368 CM du 4 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 02/EVT/2014 du 27 janvier 2014 portant fixation des tarifs des produits, des prestations de service et des locations d'engins de l'établissement public " Vanille de Tahiti"

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 11/03/2014 à la page 3561

NOR : EVT1400280AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 302 CM du 09/03/2010 (texte abrogé)
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