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Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions Arrêté n° 2105 MRM du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté n° 907/MRM du 23 février 2010 portant renouvellement autorisant le changement de bénéficiaire de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole précédemment attribué à M. Léon Devon sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 322) Paru in extenso au JOPF n° 21 du 14/03/2014 à la page 3647
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