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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 379 CM du 10 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (RTU) pour le bimestre septembre/octobre 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 14/03/2014 à la page 3630

NOR : DTT1400230AC

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