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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 387 CM du 10 mars 2014 portant déclaration d'utilité publique l'acquisition des parcelles de terre nécessaires à la route territoriale - liaison entre le village de Hakahau et l'altiport sise à Ua Pou, dans l'archipel des Marquises et déclarant cessibles les parcelles de terre nécessaires à cette opération Paru in extenso au JOPF n° 21 du 14/03/2014 à la page 3638 NOR : DEQ1400318AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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