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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 394 CM du 11 mars 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 1128/CM du 09 août 2013 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Société environnement polynésien"

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 18/03/2014 à la page 3719

NOR : SEP1400389AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1128 CM du 09/08/2013 (texte abrogé)
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