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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 396 CM du 11 mars 2014 abrogeant l'arrêté n° 566/CM du 22 avril 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Mahana Perles sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 305)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 18/03/2014 à la page 3721

NOR : DRM1400254AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 566 CM du 22/04/2010 (texte abrogé)
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