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Présidence
Arrêté n° 103 PR du 11 mars 2014 modifiant l'arrêté n° 0782/PR du 25 octobre 2013 portant application de la loi du Pays n° 2013-13 du 06 mai 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs, et nommant certains membres de la commission d'attribution des aides à l'agriculture

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 18/03/2014 à la page 3763
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  • Modifiant : Arrêté n° 782 PR du 25/10/2013 (texte abrogé)
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