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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 40-14 du 10/03/2014

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Convention-cadre pluriannuelle n° 40-14 du 10 mars 2014 entre l'État et la Polynésie française relative au concours de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3ème instrument du concours financier de l'Etat au profit de la Polynésie française 2014-2016).

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 18/03/2014 à la page 3714

NOR : DBF1400136DL

Informations
Objet :
Cette convention a pour objet de fixer le cadre général des conditions d'octroi, à compter de la programmation 2014, des opérations éligibles au concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires
Domaine concerné : 3IF
Date de prise d'effet : 01/01/2014
Reconduction tacite : Oui
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 0 FCFP

Commentaires :
Des conventions annuelles préciseront le montant alloué et la liste des opérations programmées lors du comité de pilotage.

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