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Décrets
Décret n° 2014-310 du 7 mars 2014 portant application de l'article 25 de la loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant dispositions diverses relatives aux outre-mer et portant modification du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 18/03/2014 à la page 3806
Texte lié
  • Modifiant : Décret n° 2013-938 du 18/10/2013
    • Travaux préparatoires / Échanges
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