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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 104 DMME/CMPF du 11/03/2014

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 104 DMME/CMPF du 11 mars 2014 fixant les tarifs des honoraires des médecins agréés et les conditions d'indemnisation et de rémunération des membres du comité médical dans la fonction publique d'Etat
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 18/03/2014 à la page 3712
Texte modificatif
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