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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 39-14 du 10/03/2014

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Convention d'application n° 39-14 du 10 mars 2014 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les études, le foncier et les travaux relatifs à l'opération "Toahotu" (commune de Taiarapu-Ouest) inscrite à la programmation 2012 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 21/03/2014 à la page 3828

NOR : DBF1500672DL

Informations
Domaine concerné : Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 10/03/2014
Date d'expiration : 29/07/2016
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 181 996 625 FCFP

Commentaires :
Opération soldée le 29 juillet 2016.

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