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Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions
Arrêté n° 2572 MRM du 19 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 2166/MRM du 11 mars 2014 accordant à M. Emile Faito le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 25/03/2014 à la page 3919
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