| Voir plus d'informations |
|
Ministère de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres et maritimes Arrêté n° 2609 MET du 20 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 1911/MET du 27 février 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Tuamotu Paru in extenso au JOPF n° 25 du 28/03/2014 à la page 4540
| |||||
