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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 434 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 06-2014/ CA.RNS du 06 mars 2014 relative à l'avenant n° 01 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales

Paru in extenso au JOPF n° 24 NC du 25/03/2014 à la page 4036

NOR : CPS1400513AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 83 CM du 13/01/2014 (texte abrogé)
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