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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 430 CM du 20 mars 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 04-2014/ CA.RNS du 06 mars 2014 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la SAS Polyclinique Paofai et son avenant n°1 et au contrat de moyens entre les deux établissements Paru in extenso au JOPF n° 24 NC du 25/03/2014 à la page 3971 NOR : CPS1400539AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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