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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 483 CM du 21 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 1530 CM du 7 novembre 2013 portant absorption du Centre de recherche et de documentation pédagogique (CRDP) par la direction de l'enseignement primaire (DEP) à compter du 1er janvier 2014

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 28/03/2014 à la page 4416

NOR : DEP1400463AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1530 CM du 07/11/2013
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