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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 50-14 du 21/03/2014

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Convention n° 50-14 du 21 mars 2014 entre l'État et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'État, programme de rattrapage en matière d'équipements structurants, projet Fiber to the home, 1re tranche.

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 28/03/2014 à la page 4404

NOR : DBF1400240DL

Informations
Domaines concernés : Fonds except. d'investissement, Télécommunication, Numérique
Date de prise d'effet : 21/03/2014
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 238 663 484 FCFP
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