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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant 1 n° 47-14 du 18 mars 2014 à la convention d'application n° 138-11 du 12 mai 2011 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Mahina finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Rénovation des conduites principales de la Pointe Vénus (phase 1) et pose de compteurs" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet environnement.

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 28/03/2014 à la page 4410
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