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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 504 CM du 24 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 770/CM du 13 août 1985 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Institut de la statistique de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 25 du 28/03/2014 à la page 4422 NOR : ISP1400370AC
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