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Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte parole du gouvernement
Arrêté n° 2719 MLA du 24 mars 2014 portant abrogation des arrêtés n° 705/CM du 27 juin 2008 et n° 3785/VP du 9 juillet 2009, et autorisant la résiliation du bail de longue durée du 21 août 2008 modifié relatif à la location de trois parcelles dépendant des terres Outumaoro et Ofaiputuputu sises à Punaauia au profit de l'Eurl Tahiti Plongée

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 01/04/2014 à la page 4669
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  • Abrogeant : Arrêté n° 705 CM du 27/06/2008 (texte abrogé)
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