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Présidence Arrêté n° 131 PR du 24 mars 2014 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti dans la commune de Taiarapu est Paru in extenso au JOPF n° 26 du 01/04/2014 à la page 4626 |
