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Présidence
Arrêté n° 132 PR du 24 mars 2014 portant nomination des représentants des organisations professionnelles et de leurs suppléants composant la commission consultative de la perliculture dans sa formation disciplinaire

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 01/04/2014 à la page 4626
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  • Abrogeant : Arrêté n° 5001 PR du 07/10/2010 (texte abrogé)
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