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Présidence
Arrêté n° 146 PR du 26 mars 2014 portant désignation du suppléant du Président de la Polynésie française à la commission consultative d'évaluation des charges prévue par l'article 59 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 01/04/2014 à la page 4630
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2967 PR du 16/12/2009 (texte abrogé)
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