| Voir plus d'informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES ERRATUM à l'arrêté n° 430 CM du 20 mars 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2014 CA.RNS du 6 mars 2014 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la SAS Polyclinique Paofai et son avenant n° 1 et au contrat de moyens entre les deux établissements. (JOPF n° 24 NC du 25 mars 2014, page 3971). Paru in extenso au JOPF n° 25 NC du 28/03/2014 à la page 4600
| |||||
