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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 448 DIPAC/BFC/rt du 26 mars 2014 portant attribution à la commune de Punaauia d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère : 58 réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux - Dotation forfaitaire 2014 Paru in extenso au JOPF n° 27 du 04/04/2014 à la page 4756 |
