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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 3 SAIA/It du 28 mars 2014 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 6.454.932 F cfp soit 54.092,33 euros au titre du programme 119 - action 01 - sous-action 06 Dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de la réforme de l'Etat , de la décentralisation et de la fonction publique (258) pour permettre la réalisation de l'opération suivante : acquisition d'une pelleteuse hydraulique sur chenille Paru in extenso au JOPF n° 28 du 08/04/2014 à la page 4866 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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