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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 4 SAIA/It du 28 mars 2014 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 5.200.000 F cfp soit 43.576,00 euros au titre du programme 119 - action 01 - sous-action 06 Dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de la réforme de l'Etat , de la décentralisation et de la fonction publique (258) pour permettre la réalisation de l'opération suivante : rénovation du réseau d'adduction en eau potable Paru in extenso au JOPF n° 28 du 08/04/2014 à la page 4867 |
