Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 55-14 du 28/03/2014
Convention d'application n° 55-14 du 28 mars 2014 entre l'État, la Polynésie française et le BRGM finançant le projet "Exploitation et gestion des eaux souterraines" au titre de l'objectif spécifique 1 "Opérations diverses venant à l'appui de l'axe AEP", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement, opérations diverses venant à l'appui des axes AEP, déchets et assainissement". Paru in extenso au JOPF n° 28 du 08/04/2014 à la page 4869 NOR : DBF1500672DL Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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