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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 558 CM du 2 avril 2014 fixant le taux d'abattement par trimestre manquant sur le montant de la pension de retraite par anticipation des travailleurs salariés
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 11 NS du 03/04/2014 à la page 1827

NOR : CPS1400455AC

Texte modificatif
Textes liés
  • Modifiant : Délibération n° 87-11 AT du 29/01/1987
  • Abrogeant : Arrêté n° 1434 CM du 24/09/2012 (texte abrogé)
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