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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 485 DIPAC/FIP du 31 mars 2014 portant attribution d'une dotation du fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 28.000.000 FCFP soit 234.640,60 euros au syndicat intercommunal à vocation unique d'études de l'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue pour le financement de l'opération Etudes de définition du schéma directeur d'assainissement des eaux usées des communes d'Arue et de Pirae au titre de l'exercice 2014 Volet : Etudes préalables Année de programmation 2014 Paru in extenso au JOPF n° 29 du 11/04/2014 à la page 4961 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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