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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 501 DAE/BAEE du 1 avril 2014 modifiant l'arrêté n° HC 1400 du 30 juillet 2012 modifié par les arrêtés n° HC 2274 du 28 décembre 2012 et n° HC 2360 dju 6 septembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 60.945,46 euros HT (7.272.727 F CFP) pour le projet construction d'un port de pêche à Uturoa - Etudes au titre du dispositif 3IF - programmation 2012 - programme 123 - action 06 - sous-action 12

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 11/04/2014 à la page 4963
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  • Modifiant : Arrêté n° 1400 du 30/07/2012
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