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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 502 DAE/BAEE du 1 avril 2014 modifiant l'arrêté n° HC 1322 du 24 juillet 2012 modifié par arrêté n° HC 980 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.828.363,64 euros HT (218.181.819 F CFP) pour le projet aérodrome de Takapoto - réfection et mise aux normes de la piste au titre du dispositif 3IF - programmation 2012 - programme 123 - action 06 - sous-action 12

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 11/04/2014 à la page 4966
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  • Modifiant : Arrêté n° 1322 du 24/07/2012
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