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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 515 DIPAC/FIP du 2 avril 2014 portant attribution d'une dotation du fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.101.360 F CFP soit 9.229,40 euros à la commune de Moorea-Maiao pour le financement de l'opération "Elément de mission diagnostic de l'école maternelle de Haapiti", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2014 Paru in extenso au JOPF n° 29 du 11/04/2014 à la page 4972 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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