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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 579 CM du 4 avril 2014 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 11/04/2014 à la page 5029

NOR : CPS1400594AC

Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 432 CM du 26/03/2012 (texte abrogé)
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