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Ministère de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres et maritimes
Arrêté n° 3185 MET du 8 avril 2014 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de M. Mati William

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 15/04/2014 à la page 5197
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