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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Décision n° 185 VP/TRAV/DIR/PL/SP du 7 avril 2014

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Vice-présidence
Décision n° 185 VP/TRAV/DIR/PL/sp du 7 avril 2014 suspendant l'agrément de travaux de confinement ou de retrait d'amiante n° 496/MEF/DIR/TRAV/VRR/sp délivré à l'entreprise J-L POLYNESIE le 13 décembre 2011

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 15/04/2014 à la page 5184
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