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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC/445/DRCL/BRE du 10 avril 2014 portant modification de l'arrêté n°HC/225/DRCL du 20 février 2013 portant autorisation de détention et de port de 18 armes de poing de calibre 38 SPECIAL, appartenant à la société Tahiti Valeurs, en faveur de 23 convoyeurs de fonds Paru in extenso au JOPF n° 31 du 18/04/2014 à la page 5252
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