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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 446 HC/DRCL/BRE du 10/04/2014

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC/446/DRCL/BRE du 10 avril 2014 autorisant la direction générale, gestionnaire des aéroports de Tahiti-Faa'a représenté par M. Frédéric MOR, à acquérir et à détenir des armes soumises à la déclaration utilisées par des agents dans le cadre de la prévention du péril animalier

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 18/04/2014 à la page 5253
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