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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC/07/SAIA/IT du 3 avril 2014 portant attribution à la commune de TUBUAI d'une subvention de 4 335 000 fcfp soit 36 327,30 euros au titre du programme 119 - action 01 - sous-action 06 «Dotation d'équipement des territoires ruraux» du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258) pour permettre la réalisation de l'opération suivante : « acquisition d'un broyeur de branches » Paru in extenso au JOPF n° 31 du 18/04/2014 à la page 5273 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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