ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 621 CM du 14 avril 2014 modifiant l'arrêté n° 2304/CM du 15 décembre 2009 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls sis à Katiu - commune de Makemo (exploitant n° 108) Paru in extenso au JOPF n° 32 du 22/04/2014 à la page 5382 NOR : DRM1400694AC
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