Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 624 CM du 14 avril 2014 portant désignation de Monsieur Yves Laugrost de la Confédération Syndicale A Ti'a I Mua, membre du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 22/04/2014 à la page 5400

NOR : OPH1400607AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 852 CM du 24/06/2013 (texte abrogé, texte annulé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données