Rechercher un texte

Recherche avancée
Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 22/04/2014 à la page 5400

NOR : DSP1400046AC

Textes liés
  • Abrogeant : Arrêté n° 953 S du 15/12/1978 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1944 S du 06/12/1979 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1149 S du 30/11/1982 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 138 CM du 21/02/1985 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 846 CM du 30/08/1985 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 775 CM du 24/07/1986 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1043 CM du 28/08/1986 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1102 CM du 11/09/1986 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 281 CM du 16/03/1987 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 553 CM du 25/05/1988 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1134 CM du 13/10/1988 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 447 CM du 06/04/1989 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 308 CM du 27/03/1995 (texte abrogé)
    • Texte d’application
    Retour en haut
    RECHERCHER
    RECHERCHER
    ?
    CONSULTER LE TEXTE
    Attention, ce texte vient d'être modifié, nouvelle consolidation en préparation.
    Version au 18/07/2023

    Voir toutes les modifications dans le temps :

    Chargement en cours...
    Erreur lors du chargement !
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données