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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2-2014 SAIM du 14 avril 2014 portant attribution d'une subvention de 1 166078 F CFP soit 9 771,73 euros sur le budget de l'Etat : Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258) - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Nuku Hiva - subdivision administrative des îles Marquises pour l'opération : "Acquisition de matériels pour l'aménagement de la maison pour tous" Paru in extenso au JOPF n° 32 du 22/04/2014 à la page 5352 |
