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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 642 CM du 17 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 18/2014/CHPF du 20 février 2014 de l'établissement public dénommé Centre Hospitalier de la Polynésie française fixant les nouveaux tarifs applicables pour l'année 2014
(texte déclaré illégal)

Paru in extenso au JOPF n° 33 du 25/04/2014 à la page 5593

NOR : CHP1400615AC

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