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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 9 SAIA/it du 14 avril 2014 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 1 592 163 F CFP, soit 13 342,33 euros au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 "otation d'équipement des territoires ruraux" du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de divers matériels de secours et d'incendie" Paru in extenso au JOPF n° 33 du 25/04/2014 à la page 5577 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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