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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 655 CM du 22 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 401 CM du 27 mars 2013 fixant les modalités du contrôle douanier de la navigation maritime de plaisance et les conditions d'application du régime douanier de l'admission temporaire aux navires de plaisance français ou étrangers immatriculés hors du territoire de la Polynésie française à usage privé et aux navires équipés et armés pour la recherche scientifique français ou étrangers immatriculés hors du territoire de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 34 du 29/04/2014 à la page 5765 NOR : DDI1302007AC
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