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Arrêté n° 655 CM du 22/04/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 655 CM du 22 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 401 CM du 27 mars 2013 fixant les modalités du contrôle douanier de la navigation maritime de plaisance et les conditions d'application du régime douanier de l'admission temporaire aux navires de plaisance français ou étrangers immatriculés hors du territoire de la Polynésie française à usage privé et aux navires équipés et armés pour la recherche scientifique français ou étrangers immatriculés hors du territoire de la Polynésie française
(NOR : DDI1302007AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 34 du 29/04/2014 à la page 5765 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 401 CM du 27/03/2013
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