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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 657 CM du 22 avril 2014 portant reconduction des dispositions de l'arrêté n° 579/CM du 4 mai 2011 portant suspension de la mise sur le marché de produits ayant subi une contamination radioactive suite à l'accident nucléaire de la centrale de Fukushima et ordonnant leur retrait

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 29/04/2014 à la page 5769

NOR : DAE1400732AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 579 CM du 04/05/2011 (texte abrogé)
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